Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site bebmontage.fr.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Informations sur l’éditeur

Le site est édité par :

BRB MONTAGE
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle

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  • SIRET : 102 065 125 00019
  • TVA intracommunautaire : FR46102065125
  • Siège social : 99 AVENUE ACHILLE PERETTI, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
  • RCS : 102 065 125 R.C.S. Nanterre
  • Capital social : 1 000,00 €

Dirigeant : Bourad Mohamed

3. Accès au site

Le site bebmontage.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

BRB MONTAGE s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

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  • de perturber le bon fonctionnement du site ;
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  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BRB MONTAGE est strictement interdite.

6. Responsabilité

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L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses contenus.

7. Liens externes

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8. Données personnelles

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Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

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9. Cookies

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10. Modification des CGU

BRB MONTAGE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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